J.O. 79 du 3 avril 2007
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Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (offices publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720308A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux-Fromentel, notaires associés à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).